S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
4. Obligations de l’employeur: L’employeur doit respecter les normes prévues dans le présent règlement, à l’exception de celles des articles 312.5 et 339.
D. 885-2001, a. 4; D. 425-2010, a. 2.